La présente politique décrit comment Atelier Med (« la maison ») collecte, utilise, conserve et protège les renseignements personnels des personnes qui visitent le site, écrivent à la maison ou se rendent dans une clinique Le Centre MD. Elle est rédigée en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (chapitre P-39.1, modifiée par la Loi 25).
Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 3.1 de la Loi, la maison désigne une personne responsable de la protection des renseignements personnels (RPP).
- Coordonnées du RPP· Atelier Med, à l'attention du RPP, par courriel à info@ateliermed.ca.
Renseignements collectés et finalités
La maison collecte uniquement les renseignements nécessaires aux finalités énoncées ci-dessous.
- Visite du site· Données techniques anonymes (type d'appareil, navigateur, pages visitées, durée de visite). Finalité : mesure d'audience et amélioration du site.
- Témoins (cookies) · Voir la politique dédiée : Politique de témoins.
- Courriel entrant · Nom, adresse courriel et contenu du message envoyé à info@ateliermed.ca. Finalité : répondre à la demande.
- Visite en clinique · Les cliniques Le Centre MD (Longueuil, Trois-Rivières, Granby) collectent leurs propres renseignements pour la consultation médicale et la facturation. Ces traitements relèvent de leur propre politique de confidentialité.
Bases légales du traitement
- Consentement · témoins facultatifs, infolettre, formulaires soumis volontairement.
- Intérêt légitime de la maison · sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration des services.
- Obligation légale · conservation comptable et fiscale lorsque la maison facture directement.
Durée de conservation
- Journaux techniques et données d'audience : 13 mois.
- Échanges courriel : la durée nécessaire à la conversation, puis 24 mois pour la traçabilité, sauf demande de suppression anticipée.
- Pièces comptables : 6 ans après l'année financière concernée, conformément aux obligations fiscales.
Transferts hors Québec
Certains outils techniques utilisés par la maison (hébergement, mesure d'audience, courriel) peuvent traiter ou stocker des renseignements à l'extérieur du Québec. Avant tout transfert, la maison évalue la protection offerte conformément à l'article 17 de la Loi et privilégie les fournisseurs qui offrent une protection équivalente à celle prévue par la Loi québécoise.
Vos droits
La Loi 25 reconnaît plusieurs droits aux personnes concernées. Pour les exercer, écrire au RPP à info@ateliermed.ca.
- Accès · obtenir une copie des renseignements personnels détenus par la maison.
- Rectification · faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
- Retrait du consentement · cesser à tout moment de consentir à un traitement qui repose sur le consentement.
- Désindexation· demander la cessation de la diffusion d'un renseignement ou la désindexation lorsqu'applicable.
- Portabilité · recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels fournis.
La maison répond dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande.
Procédure de plainte
Une personne qui estime que la maison ne respecte pas la Loi 25 peut adresser une plainte au RPP. Si la réponse ne satisfait pas, la plainte peut être portée devant la Commission d'accès à l'information du Québec :
- Commission d'accès à l'information du Québec · cai.gouv.qc.ca
Sécurité
La maison applique des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements contre l'accès non autorisé, la perte ou la destruction : connexions chiffrées, accès restreint, journalisation.
Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Les changements importants sont annoncés sur le site.